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L'opérateur de factures électroniques Qweeby lève un million d'euros

Le spécialiste stéphanois de la facture électronique vient de boucler un tour de table de près d'un million d'euros pour accélérer sa croissance en France.

Achats dans le secteur public : la facture électronique, simplifiée par Qweeby Publié le 10/02/2016 par la rédaction Qweeby a mis en oeuvre une interconnexion avec le portail Chorus Factures pour permettre à ses clients fournisseurs des administrations de se conformer dès maintenant à l'obligation de facturer l'Etat et les administrations avec des factures électroniques à partir du 1er janvier 2017.

Retrouvez cet article sur : www.decision-achats.fr - "Achats dans le secteur public : la facture électronique, simplifiée par Qweeby"

Le prix du timbre devrait augmenter de 5% en moyenne, contre 1,5% habituellement.

Le prix du timbre va encore augmenter en 2018. La hausse intervient généralement au mois de janvier, mais cette fois elle pourrait être un peu plus importante que prévu. Une augmentation de 5% en moyenne, contre 1,5% traditionnellement, pour un timbre plein tarif aujourd’hui à 85 centimes, et tarif vert réduit à 73 centimes pour 20 grammes.

La Poste ne peut pas fixer elle-même ses tarifs puisqu’elle assume des missions de service public. Elle a un régulateur, l’Arcep, que l’on présente plus souvent comme le gendarme des télécoms. Mais l’Arcep a aussi, pour des raisons historiques, la tutelle de La Poste. Le régulateur écoute les demandes du groupe en matière de prix et tranche ensuite. Dans un récent avis assez technique, l’autorité de régulation a adopté une nouvelle règle de comptabilité qui révise à la hausse la charge supportée par La Poste en matière de service universel. La conséquence, c'est le feu vert au relèvement du plafond des tarifs.

La compensation de la baisse du courrier traditionnel

Le prix du timbre va encore augmenter en 2018. La hausse intervient généralement au mois de janvier, mais cette fois elle pourrait être un peu plus importante que prévu. Une augmentation de 5% en moyenne, contre 1,5% traditionnellement, pour un timbre plein tarif aujourd’hui à 85 centimes, et tarif vert réduit à 73 centimes pour 20 grammes.

La Poste ne peut pas fixer elle-même ses tarifs puisqu’elle assume des missions de service public. Elle a un régulateur, l’Arcep, que l’on présente plus souvent comme le gendarme des télécoms. Mais l’Arcep a aussi, pour des raisons historiques, la tutelle de La Poste. Le régulateur écoute les demandes du groupe en matière de prix et tranche ensuite. Dans un récent avis assez technique, l’autorité de régulation a adopté une nouvelle règle de comptabilité qui révise à la hausse la charge supportée par La Poste en matière de service universel. La conséquence, c'est le feu vert au relèvement du plafond des tarifs.

La compensation de la baisse du courrier traditionnel

L’activité courrier de La Poste baisse de 6% par an, ce qui représente une perte de quelque 500 millions d’euros de chiffres d'affaires annuel selon la direction. La faute aux courriers électroniques, mais ce n'est pas la correspondance des particuliers qui pose le plus problème. Chaque foyer consomme en moyenne une quarantaine d’euros de timbres par an, soit environ quatre euros par mois.

Ce qui pèse, c'est la dématérialisation des courriers administratifs : impôts sur internet, factures d'électricité via le web, télétransmission entre le médecin et les mutuelles, etc.

La poursuite d'une transformation radicale

Selon La Poste, derrière la hausse du prix du timbre, il y a aussi la volonté de maintenir un bon niveau de qualité du service et de l’innovation. Pour les syndicats, c’est un tour de passe-passe pour gonfler les profits au dépend des usagers.

Le fait est que La Poste se transforme petit à petit, année après année. Le virage vers les services financiers a été bien négocié avec la Banque Postale, le tournant numérique aussi.

Mais l’objectif principal reste de réduire la dette de l’entreprise qui atteignait encore l’année dernière environ 3,7 milliards d’euros. Non seulement, ce n’est pas avec la hausse très probable de 5% du prix du timbre l’année prochaine que l’ardoise va être effacée. Mais, en plus, cela va rendre les lettres d'amour plus chères. On a connu moment plus romantique.

source: francetvinfo.fr

e-signature : une décision d’appel qui sonne la fin de la commercialisation par les CCI des certificats ChamberSign

 

« Les CCI [chambres de commerce et d’industrie] ne pouvaient, sans méconnaître le principe de spécialité qui régit tout établissement public, ni commercialiser des certificats de signature électronique, ni même assurer la promotion de certificats de signature électronique ou exercer l’activité dite de bureau d’enregistrement », a conclu la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt du 18 mai 2017. Elle a ainsi confirmé le jugement du tribunal administratif de Paris du 3 mai 2016 qui avait considéré que « si les CCI, qui sont des établissements publics administratifs, ont certes pour mission de contribuer au développement économique des territoires et au soutien des entreprises dans leur création et leur développement, la commercialisation de certificats de signature électronique ne saurait relever de cette mission ».


L’association ChamberSign a été fondée en 2000 par les CCI françaises afin d’établir un réseau de certification de signatures électroniques pour les entreprises et les acteurs économiques. Les CCI faisaient la promotion des certificats ChamberSign et les commercialisaient. Chaque mois, l’association faisait parvenir au bureau d’enregistrement de chaque chambre un relevé récapitulant les certificats délivrés, ce qui générait une facture adressée à ChamberSign et le paiement de la rémunération correspondante.


La société Support RGS qui commercialise des certificats de signature électronique estimait que les chambres de commerce et d’industrie se livraient à des actes de concurrence déloyale en assurant la promotion et la commercialisation des certificats de signature électronique de l’opérateur ChamberSign, qui se présente comme autorité de certification des CCI. Le tribunal administratif lui avait donné gain de cause et avait enjoint les chambres de commerce et d’industrie de France de cesser ces activités dans un délai de huit mois. Cette décision a été confirmée en appel.


La cour administrative d’appel estime que les CCI doivent être regardées comme exerçant une activité de commercialisation de certificats d’e-signature, non seulement auprès des entreprises mais également des collectivités territoriales qui ont souvent recours à ChamberSign, mais aussi des professions réglementées. Or, cela ne peut pas constituer un complément normal de la mission des CCI qui sont des établissements publics avec pour mission de contribuer au développement économique des territoires, indique la cour. Cette dernière rappelle du reste qu’« aussi légitime que soit la volonté des CCI d’accompagner les entreprises dans leur démarche de dématérialisation des procédures, il n’est pas contesté que l’initiative privée en matière de commercialisation de produits informatiques n’est en aucune manière défaillante ». Elle confirme le jugement, rejette la demande de sursis à exécution et condamne les chambres de commerce impliquées dans l’instance à verser solidairement 3 000 € à Support RGS pour les frais engagés pour la procédure.


Un pourvoi des CCI devant le Conseil d’Etat reste encore possible, le délai courant toujours. Mais Support RGS est déterminé à ne pas en rester là. Il compte saisir le président de la cour administrative d’appel pour qu’il ordonne une exécution de la décision sous astreinte. Par ailleurs, son avocat, Rémi Barousse, a écrit le 2 juin dernier à Bruno Lemaire, en tant que ministre de l’Economie et autorité de tutelle de CCI France, pour qu’il exerce ses pouvoirs. Il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour l’exécution du jugement et de « faire ajouter, en application de l’article R. 712-3 du code de commerce, à l’ordre du jour de la prochaine assemblée de CCI France la cessation de l’activité du réseau des CCI en matière de certification électronique, ainsi que le retrait de CCI France et du réseau des CCI de l’association ChamberSign France ou la dissolution de cette association ». Et à défaut de prononcer, en application de ce même article « la dissolution de l’assemblée générale et du bureau de CCI France, et de désigner la commission provisoire chargée d’expédier les affaires courantes et de décider de la cessation par le réseau des CCI de toute activité en matière de certification électronique ainsi que le retrait de CCI France et du réseau des CCI de l’association ChamberSign France ou la dissolution de cette association ». Pour l’instant, le ministre de l’Economie n’a pas réagi à ce courrier à portée juridique. Enfin, Support RGS compte assigner ChamberSign afin d’obtenir sa dissolution pour objet illicite.

 

Lire la décision source légalis:

 

Création de clients à l'unité

Avant d'envoyer vos factures vers vos clients sous format dématérialisé,vous devez vous assurer que:

- le contact existe

- sa boite au lettre est active

- et enfin obtenir son accord de recevoir des factures de votre entreprise.

Voici la procédure

Etape 1

Dans l'onglet PARTENAIRE/ LISTE DES CLIENTS/ +

 

 

 

 

aparteam qweeby compte creationVoici les informations nécessaires à la création d'un nouveau client SOCIETE (asujetti à la tva) sur la plateforme :

  • Le numéro de TVA intra communautaire de votre client
  • Sa raison sociale
  • Son adresse postale
  • Son Code Postale
  • Sa Ville
  • Son Pays

 

Voici les informations nécessaires à la création d'un nouveau client ASSOCIATION (non asujetti à la tva) sur la plateforme :

  • Le numéro de SIRET
  • Sa raison sociale
  • Son adresse postale
  • Son Code Postale
  • Sa Ville
  • Son Pays

et il vous faut un premier contact dans cette entreprise :
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail

Etape 2

Vous validez son compte
  • Un message VERT vous indique que tout est ok
  • Le système va lui envoyer sur son l'adresse mail;  une notification qui a comme objet "Support QWEEBY"
  • Votre client ouvre ce mail
  • Il clique sur le lien sécurisé
  • Il choisit son mot de passe qui doit contenir une majuscule, une minuscule et un chiffre au minimun
 ATTENTION: Vous ne pouvez lui envoyer de facture sans la validation et l'activation de votre compte.
 

aparteam qweeby compte activation

Etape 3

Vous avez obtenu un accord de votre client

 

 aparteam plateforme accord client

Etape 4

Vous le renseigner dans votre ERP

  • Dans le champs définit par votre entreprise vous rajoutez l'information=: " _DMF"
  • Cela indique à votre système que le client à donné son accord
  • Vous pouvez créer votre facture comme avant
  • Vous l'enregistrez au format PDF
  • Dans l'apercu de votre fichier au format PDF, l'information apparait
  • Vous déposez votre facture dans votre boite d'envoi

C'est la seconde étape

 

 

Notre société à fait le choix de l'opérateur de dématérialisation fiscale QWEEBY pour la transmission de nos factures dématérialisées.

Voici la procédure d'utilisation.

 

 

Etape 1

Nous créons pour vous votre compte récepteur, pour cela nous devons disposer des informations suivantes:

 

 

 

 

aparteam qweeby compte creation 
  • Votre numéro de TVA intra communautaire
  • Votre raison sociale
  • Votre adresse postale
  • Votre Code Postale
  • Votre Ville
  • Votre Pays
et le premier contact :
  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Votre adresse mail
 

Etape 2

Vous validez votre compte
  • Vous recevez une notification sur l'adresse mail donnée, elle a comme objet "Support QWEEBY"
  • Vous ouvrez le mail
  • Vous cliquez sur le lien sécurisé
  • Vous mettez votre mot de passe qui contient une majuscule, un minuscule et un chiffre au minimun
  • ATTENTION: Nous ne pouvons vous envoyer de factures sans la validation et l'activation de votre compte.
 

Etape 3

Nous vous envoyons vos factures
  • Soit vous cliquez sur le lien sécurisé dans votre mail et vous récupérez la pièce comptable au format PDF
  • Soit vous accèdez à votre espace personnalisé, et vous récupérer les pièces que vous souhaitez. Vous pouvez même récupérer directement l'écriture comptable de votre facture

        Via le mail: Vous cliquez sur le lien sécurisé contenu dans l’email : cela télécharge automatiquement la facture au format PDF. Il ne vous reste plus qu’à choisir le dossier dans lequel vous souhaitez l’enregistrer.


aparteam qweeby compte activation

        Vous pouvez vous connecter au portail estrepro.qweeby.net à l’aide de vos identifiants et retrouver l’intégralité de vos factures reçues via la plateforme Qweeby (de notre part ou de la part d’autres fournisseurs utilisant ce système)

aparteam nfrrecepteur1

 

  • Après connexion, vous arrivez directement sur la page listant vos factures reçues
  • Il ne reste plus qu’à utiliser les filtres situé en haut du tableau pour retrouver la facture en question, l’ouvrir ou la télécharger
  • Vous pouvez également télécharger un lot de factures en sélectionnant celles-ci à l’aide la case à cocher situé à gauche puis à télécharger toutes ces factures. Un fichier ZIP vous sera transmis.