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"J’ai découvert la solution QWEEBY chez un prospect et justement, un client devait dématérialiser des factures. Au vu de la simplicité de mise en œuvre, je me suis lancé. Mon contact chez APARTEAM, Arnaud MAZARD m’a rapidement intégré et nous avons démarré ensemble notre premier projet.Il a mis à ma disposition des outils d’aide à la gestion et à la réalisation des solutions. Merci à lui et à toute son équipe pour leur disponibilité et leur professionnalisme."

Thierry B.

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Ils préconisent à leurs fournisseurs de s'équiper de notre solution.

2000 mars 13 valeur probatoire de l'écrit sur un support numérique

 

 

L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

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Cité par:

Loi du 1er juin 1924 - art. 36-2 (V)
Loi du 1er juin 1924 - art. 36-3 (V)
Loi du 1er juin 1924 - art. 40 (V)
Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 36-2 (VD)
Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 40 (V)
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 14 (V)
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 14 (VD)
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 17 (V)
Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 19 (V)
Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 19 (V)
Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 21 (V)
Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 21 (V)
Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 21 (V)
Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 21 (V)
Loi n°2002-306 du 4 mars 2002 - art. 2 (MMN)
Décret n°2006-85 du 27 janvier 2006 - art. 3 (Ab)
Décret n°2008-1342 du 18 décembre 2008, v. init.
LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 102
LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 102, v. init.
Décret n°2009-598 du 26 mai 2009, v. init.
Arrêté du 23 août 2010 - art. 2, v. init.
Arrêté du 21 juin 2011 (V)
Arrêté du 21 juin 2011, v. init.
Décret n°2012-363 du 14 mars 2012 - art. 1, v. init.
Décret n°2013-559 du 26 juin 2013 - art. 40, v. init.
Décret n°2013-559 du 26 juin 2013 - art. 40 (V)
ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 2 (V)
ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 2, v. init.
Code civil - art. 1108-1 (V)
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Code civil - art. 2307 (MMN)
Code civil - art. 2513 (V)
Code de commerce. - art. R310-15 (V)
Code de commerce. - art. R762-5 (V)
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Code rural et de la pêche maritime - art. R143-4 (V)
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