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14
Sep

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by arnaud3 MAZARD3

Conformité fiscale de vos factures, où en êtes vous ?

- Qweeby assure la conformité réglementaire de votre facturation client avec les dispositions de l’art. 289-VII du Code des impôts, au BOFiP du 18 oct. 2013 et à l’instruction fiscale du 11 janv. 2007,

- Qweeby gère de manière unifiée l’ensemble des modes de dématérialisation (EDI et PDF signé ou non-signé) : vous disposez d’un outil unique capable de répondre à tous les cas de figure, en totale conformité fiscale.

- Qweeby applique les standards, normes et protocoles d’échange sécurisés usuels et recommandés : vous disposez d’une compatibilité large pour satisfaire les obligations actuelles ou futures.

Quel que soit le mode d’envoi, les obligations de conformité fiscale s’imposent :

- La montée en puissance de la dématérialisation conduit les entreprises à transmettre leurs factures par différentes voies. Cette diversité n’est pas une raison pour déroger aux obligations de conformité fiscale. S’il est assez facile de mettre en oeuvre la piste d’audit pour les factures papier, cela est plus délicat pour les factures électroniques. D’où la préférence généralisée pour le recours au PDF signé (art. 289-VII-2° du CGI) ou à l’EDI fiscal (art. 289-VII-3° du CGI).

Dans tous les cas la conformité fiscale totale doit être recherchée. Y compris pour les doubles-originaux des factures papier conservés sous forme dématérialisée.

Quel que soit le mode d’envoi, les obligations de conformité fiscale s’imposent :

La montée en puissance de la dématérialisation conduit les entreprises à transmettre leurs factures par différentes voies. Cette diversité n’est pas une raison pour déroger aux obligations de conformité fiscale. S’il est assez facile de mettre en oeuvre la piste d’audit pour les factures papier, cela est plus délicat pour les factures électroniques. D’où la préférence généralisée pour le recours au PDF signé (art. 289-VII-2° du CGI) ou à l’EDI fiscal (art. 289-VII-3° du CGI).

Dans tous les cas la conformité fiscale totale doit être recherchée. Y compris pour les doubles-originaux des factures papier conservés sous forme dématérialisée.

Qweeby vous aide à faire progresser votre facturation client vers plus d’efficacité et de sérenité. La voie de vos factures est toute tracée…

Toutes les factures dématérialisées opérées par Qweeby sont traitées en coformité fiscale avec les disposition applicables (BOFIP du 18 octobre 2013 et directive 2010-45CE). Vous pouvez également appliquez en toute sécurité l’instruction fiscale relative à la dématérialisation des doubles originaux de vos factures clients.

Et comme en plus les envois électroniques sont plus économiques que les envois postaux. Vous faites en plus des économies significatives. Deux bonnes raisons d’envisager le passage à la facture électronique avec Qweeby.

Conforme aux attentes de l'ETAT

Qweeby est conforme au code général des impôts

 

Aucune piste d'audit nécessaire

Qweeby par sa richesse de sa tracabilité, ne nécessite plus la piste d'audit fastidieux

 

Couvre tous les cas clients

Qweeby gère les factures dématérialisées

Qweeby gère aussi l' Instuction fiscale du 11 janvier 2007, pour le flux papier imprimé soit en interne soit chez un prestataire d'éditique.

 

Un seul espace

Qweeby gère les factures vers vos clients

Qweeby gère les factures de vos fournisseurs utilisateur de la solution qweeby

Qweeby gère les factures de vos fournisseurs EDI non utilisateur de la solution qweeby


Un Acteur engagé à l'expertise validée

  • Membre du Forum National de la Facture Electronique.
  • Membre du groupe de travail GS1 France sur la dématérialisation
  • Membre du groupe de travail AFNOR sur la facture électronique.
  • Attesté par GS1 France
  • Signataire de la Charte d'Intéropérabilité des solutions de facture électronique
  • Membre du programme transition Numérique (Etat)
GS1 qualification qweebyimg signataire charte gs1 qweebypartenaire transition numerique 2014 qweeby

Qweeby compte plus de 55 000 entreprises interconnectées à sa plateforme de suivi

 


 

La solution qweeby est conforme au code général des impôts

Conformité réglementaire de votre facturation client avec les dispositions de l’art. 289-VII du Code des impôts

Conformité fiscale nous savons travailler sur les 3 modes

 

Pour réussir la mise en place du projet de dématérialisation fiscale chez vous, Aparteam vous invite à mettre en contact votre partenaire informatique local avec nos équipes. Comme cela nous le formerons et l'assisterons lors de son installation et de votre suivi au quotidien. Nous pourrons vous faire bénéficier de notre retour d'experience afin d'accroitre votre succès.

Contactez Aparteam et rejoignez son réseau de partenaires

 

 

Un service QuickWin

La mise en oeuvre de la solution Qweeby combine les avantages du mode projet (modularité, personnalisation, ajustement) avec ceux d'un service éprouvé et fonctionnellement abouti.

 

"Un seul système pour courvir tous les besoins de vos clients existant et futurs"