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e-administration : pas de pause pour la dématérialisation

Généralisation de la facturation électronique entre l’État et ses fournisseurs et télé-recours sont les deux exemples des chantiers de dématérialisation passant au stade opérationnel.

De procédure possible depuis le 1er janvier 2012, facturer l’Etat en mode totalement dématérialisé (dématérialisation dite « fiscale ») deviendra prochainement obligatoire sur certains marchés publics.

De fait, il a suffi, lors d’un colloque organisé par l’AIFE (agence pour l’informatique financière de l’Etat) le vendredi 14 juin, d’une déclaration de Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, signalant qu’une expérimentation dans ce sens est engagée, « en concertation avec les entreprises » pour que soit relancée la perspective proche d’une généralisation de cette obligation de dématérialisation. « Comme au Danemark », observe Patrick Duc, associé du cabinet de conseil Kurt Salmon, consultant pour le secteur public et impliqué dans cette expérimentation.

 

Et de rappeler que dans l’Union européenne, un tiers des Etats ont lancé des démarches similaires, dont la moitié alignée sur une logique incitative (comme la France jusqu’à présent) et l’autre moitié ayant pris le parti d’une obligation légale de dématérialisation. Soit l’orientation que pourrait donc prendre notre administration centrale d’ici peu. Non sans induire des nécessaires adaptations (organisation, systèmes d’information) pour les entreprises. Autant dire une perspective de marché ouverte non seulement aux intervenants en assistance à maîtrise d’ouvrage (dont Kurt Salmon) mais aussi aux prestataires et fournisseurs spécialisés.

Plus pointu, le chantier de dématérialisation des procédures de recours appliquées aux contentieux administratifs. La démarche de Télérecours jusque là expérimentale, pilotée par la plus haute juridiction du pays, le Conseil d’État, vise à permettre la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives (Conseil d’Etat, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs) et les parties. La généralisation (ouverture à tous les avocats et administrations ou organismes de droit privé comme l’Assurance maladie) est prévue pour courant 2013. Là encore, en assistance à maîtrise d’ouvrage, les consultants de Kurt Salmon assistent le déploiement de la démarche à divers types de recours. En co-traitance avec Klee Group. Avant de passer le relais aux prestataires de développement et de maintenance.

Dans le même temps, une étude du cabinet Gartner confirme le coup de frein général mis sur les dépenses informatiques des administrations (secteur gouvernemental), en léger recul de 0,1% par rapport à 2012 (contre +0,2% prévu au début de l’année) dans les 13 pays examinés. Dont l’Allemagne. La France n’étant pas incluse dans l’étude. Mais cette estimation portant sur l’ensemble des dépenses IT (passage au cloud computing en exergue, sous toutes ses formes, IaaS, PaaS, SaaS) ne dit rien de l’effort de dématérialisation qui, certes, ne représente qu’une petite fraction des dépenses de modernisation de la sphère publique.

 

source: https://www.channelnews.fr/e-administration-pas-de-pause-pour-la-dematerialisation-15965