RP marché de la démat
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La dématérialisation de factures… d’aujourd’hui et de demain

Engagée depuis de nombreuses années, la dématérialisation des factures séduit et satisfait les entreprises et administrations. Dans un contexte réglementaire favorable, une meilleure démocratisation et l’optimisation de ces processus sont encore en chantier.

Où en sommes nous ?

Peut-on émettre une facture uniquement électronique ?

Vérifié le 10 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Si l'acheteur est d'accord, la facture peut être émise par voie électronique.

À condition d'être acceptée préalablement par l'acheteur, une facture électronique tient lieu de facture d'origine.

Cette acceptation doit être formalisée pour servir de preuve. Une simple information du passage à la facture électronique de l'acheteur n'est pas suffisante.