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Fournisseurs de l'Etat : dématérialisation des factures pour le 1er janvier 2020 !

Pierre MOSCOVICI, précédent ministre de l’Economie et des Finances, a présidé le 12 mars dernier, un colloque consacré à la transposition des nouvelles directives européennes sur la commande publique (marchés publics et concessions).

A cette occasion, il a annoncé l’architecture de transposition de ces directives et a également tenu à rappeler que le gouvernement souhaitait promouvoir la facturation électronique dans les marchés publics :
(extraits)

 

Suite à la loi d’habilitation du 2 janvier dernier, nous préparons une ordonnance visant à la dématérialisation complète des factures transmises à l’Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements, par leurs fournisseurs.
Cette ordonnance qui couvre tous les contrats de la commande publique, tous les fournisseurs des collectivités publiques, c’est-à-dire aussi bien les titulaires que les sous-traitants directs, devrait être publiée avant l’été.

Elle rentrera alors progressivement en vigueur en fonction de la taille des entreprises à partir du 1er janvier 2017 afin d’être totalement appliquée à partir du 1er janvier 2020.
Cette mesure, présentée par le député Thierry Mandon dans son rapport de juillet 2013, a été reprise par le CIMAP.
Elle va faciliter et sécuriser le quotidien des entreprises, en allégeant leurs charges, en modernisant les relations avec l’administration, bref en gagnant en compétitivité.

Elle permettra de poursuivre, ce qui est pour moi un très grand chantier, qui doit se poursuivre constamment, celui de la réduction des délais de paiement.
C’est une question à la fois micro-économique et macro-économique fondamentale, et puis, elle permettra aussi, c’est une conséquence, d’améliorer la trésorerie des entreprises.

L'AIFE accompagne depuis plusieurs années cette démarche de dématérialisation des factures avec le service offert aux fournisseurs de l'Etat par le biais de la solution Chorus Factures.

Afin de promouvoir ce levier essentiel de modernisation pour les relations Etat - entreprises, l'AIFE a organisé plusieurs points d'informations en 2013, qu'il s'agisse du colloques du 13 juin ou de la discussion en ligne du 12 décembre.

 

source: https://www.economie.gouv.fr/aife/fournisseurs-letat-dematerialisation-des-factures-pour-1er-janvier-2020