RP marché de la démat
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Quel est le cadre législatif de la dématérialisation des marchés publics et les charges financières que cela engendre pour les communes ?

 

La France s’est, dès 2005, positionnée en pionnière dans la dématérialisation des marchés publics, engageant un effort considérable de toutes les collectivités publiques pour moderniser, simplifier, unifier et sécuriser les échanges de données entre administrations, mais également avec les tiers. Cet élan a connu une accélération récente, avec la dématérialisation des échanges entre les communes et les comptables publics, avec le projet « Hélios », mais aussi de la transmission au contrôle de légalité avec le projet « Actes », ou de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale avec le projet « Actes budgétaires ».

Désormais, c’est donc l’ensemble du processus d’achat qui peut être dématérialisé, évitant ainsi la double gestion de documents réimprimés pour signature ou transmission au comptable. Avec ces mesures, la France anticipe sur la nouvelle directive n° 2014/24/UE sur la passation des marchés publics en date du 26 février 2014, laquelle rend obligatoire en 2018 la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés supérieurs aux seuils européens, à des fins de simplification tant pour les entreprises que pour les acheteurs.

Tribune Magali Kolnik (Neopost France) : « Le passage à la facture électronique, une réelle opportunité que les PME doivent anticiper

 

La dématérialisation des factures apporte de vrais bénéfices (réduction des délais de paiement…) mais demeure encore trop peu utilisée par les PME selon Magali Kolkik, chef de produit & dématérialisation chez Neopost France.

Dans le monde actuel, avec la mondialisation de l’économie, les informations circulent plus librement et les communications sont toujours plus simples et plus rapides. Les entreprises subissent une pression grandissante en matière de performance. Une façon de relever ce défi consiste à simplifier et automatiser les processus.

Avec 2 milliards de factures échangées chaque année en B2B, la facture électronique représente un véritable levier de cette automatisation. Préoccupation croissante des grandes entreprises depuis quelques années, elle s’étend aujourd’hui aux PME.

La facture, un document critique

Dématérialisation, ne pas se limiter au cadre légal

Le cadre légal et réglementaire…

La transposition des directives européennes 2001/115/CE puis 2006/112/CE, en droit français ont été réalisées afin de simplifier le recours à la facture électronique. Celles-ci ont notamment introduit la facture électronique signée, ouvrant l’accès à la dématérialisation fiscale à toute entreprise, quels que soient sa taille et le budget qu’elle peut investir.

Communiqué : Orange, résultats du premier trimestre 2015

Très bonne performance commerciale. Chiffre d'affaires et EBITDA quasi-stables hors mesures de régulation

  • La performance commerciale reste excellente au 1er trimestre 2015, dans le prolongement des trimestres précédents : la base-clients du Groupe affiche une hausse de +2,8 millions de clients sur le trimestre et de +10,9 millions sur un an à base comparable (+4,6%), portée par la croissance des mobiles de l'Afrique et du Moyen-Orient qui totalisent 100,6 millions de clients au 31 mars 2015 (+11,3% sur un an, à base comparable).