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Chorus Portail Pro : Vers une dématérialisation totale des factures avec le secteur public

A compter du 1er janvier 2017, les factures des fournisseurs de l'Etat seront transmises en format électronique. L'ordonnance du 26 juin 2014 impose à toutes les structures publiques d'émettre et de réceptionner des factures dématérialisées.

Les émetteurs de factures dématérialisées suivront un calendrier progressif obligatoire :

 

  • Des grandes entreprises et du secteur public dès 2017
  • Des ETI en 2018
  • Des PME en 2019
  • Des microentreprises en 2020

L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) a été mandatée pour développer une solution technique mutualisée appelée Chorus Portail Pro (CPP2017). Cette plateforme permettra le dépôt, la réception et la transmission des factures électroniques. Elle sera commune à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics. Son accès sera gratuit.
Le but est d'uniformiser les échanges entre les différents acteurs pour plus d'efficacité. La démarche s'inscrit dans le cadre de la Réforme de l'Etat et de la Simplification.

Consulter le site de l'Etat sur la communication vis-à-vis des fournisseurs

 

 

source: http://www.ain.cci.fr/actualites/chorus-portail-pro-vers-une-dematerialisation-totale-des-factures-avec-le-secteur-public