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La facturation électronique s'étend dans le secteur public

A compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises de plus de 250 salariés fournissant des prestations et services destinées au secteur public devront passer à la facturation électronique. A ce jour, déjà plus de 6 millions de factures dématérialisées ont déjà été effectuées.

L’époque de Colbert est désormais bien enterrée : L’Etat et le secteur public n’accepteront bientôt que des factures dématérialisées. (crédit : D.R.)
L’époque de Colbert est désormais bien enterrée : L’Etat et le secteur public n’accepteront bientôt que des factures dématérialisées. (crédit : D.R.)

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de diffuser un courrier électronique à de nombreux contribuables pour leur rappeler une nouvelle phase dans la généralisation de la facturation électronique au secteur public en utilisant le portail Chorus Pro. Au 1er janvier 2018, seules les entreprises de moins de 250 salariés pourront encore envoyer des factures papier à un acteur public. L'an prochain, au 1er janvier 2019, seules les micro-entreprises (moins de 10 salariés) auront encore cette possibilité. La dématérialisation sera totalement obligatoire au 1er janvier 2020.

Bien entendu, les petites entreprises peuvent devancer leur obligation et beaucoup le font. Chorus Pro permet en effet de suivre précisément le stade d'avancement du traitement de la facture. Et le dépôt d'une facture en PDF ou sous forme de saisie d'un formulaire est autorisé. La DGFiP indique que six millions de factures dématérialisées ont déjà été transmises.

Demat secteur public

Courrier électronique diffusé par la Direction Générale des Finances Publiques portant sur la généralisation de la facturation électronique dans le secteur public. (crédit : D.R.)

Bertrand Lemaire

 

source: http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-la-facturation-electronique-s-etend-dans-le-secteur-public-69832.html