RP marché de la démat
img_revue_de_presse_apateam_2

Dématérialisation fiscale des factures

Les assujettis peuvent émettre et recevoir des factures électroniques en recourant à n’importe quel dispositif technique, à la condition que des contrôles documentés soient mis en place afin d’établir le lien entre la facture et la livraison de biens ou la prestation de service qui en est le fondement.

Les caractéristiques de la signature électronique ont été renforcées. Elle doit désormais être fondée sur un certificat qualifié et créée par un dispositif sécurisé de création de signature. C’est de que vous garantit Worldmeeting.

Les factures reçues doivent être conservées dans leur forme et contenu originels et peuvent en général être stockées partout en Europe.

CONSEQUENCES : COMMENT DÉMATÉRIALISER FISCALEMENT SES FACTURES DÉSORMAIS ?

Première solution  : la dématérialisation fiscale des factures basée sur l’échange de fichiers électroniques porteurs d’une signature qualifiée réalisée avec un certificat reconnu.

Il s’agit alors d’échanger un fichier de facture PDF porteur d’une signature numérique avancée réalisée avec un certificat émis par une autorité qualifiée.

Seconde solution  : la dématérialisation fiscale des factures basée sur l’échange de fichiers de données structurés par des voies télématiques (EDI ou échange de données informatisé) avec les garanties que les fichiers échangés (identiques côté émetteur et côté récepteur) soient accompagnés d’une liste récapitulative des échanges (contenant un certain nombre d’informations nécessaires) et d’un fichier des partenaires.

La liste récapitulative doit comporter au minimum les mentions suivantes :

- le numéro et la date de la facture ;

- la date et l’heure de constitution du message ;

- les montants hors taxes et toutes taxes de la transaction, ainsi que le code devise lorsque la facture n’est pas libellée en euros ;

- les éléments d’identification de l’émetteur ou du récepteur donnés par le système de télétransmission (code, nom ou dénomination sociale, n° de TVA, adresse, qualité de fournisseur ou de client) ;

- la version du logiciel utilisée.

De plus, cette liste doit indiquer de façon claire et précise les anomalies éventuelles intervenues lors de chaque transmission. Le fichier des partenaires doit comporter, pour chaque partenaire, les informations suivantes : nom ou dénomination et adresse, qualité d’émetteur et/ou de récepteur, date(s) d’entrée en phase de dématérialisation avec le partenaire et éventuellement date(s) de sortie.

Dans tous les cas, le meilleur moyen d’être sûr de respecter les directives et la réglementation en vigueur et de bénéficier d’une piste d’audit sans faille, est bien de faire appel aux services d’un prestataire tel que Worldmeeting  associé au savoir faire de DPII, le spécialiste « es qualité » de la dématérialisation fiscale des factures clients.

La dématérialisation fiscale représente une formidable avancée. Elle vous permet de passer d’un processus complexe reposant sur des supports papier à des transactions financières B2B simples, électroniques, transparentes et peu coûteuses. Et plus facilement que vous ne le pensez.

Vous pourrez créer, envoyer, recevoir et archiver des factures électroniques pour un coût moindre comparé aux méthodes traditionnelles. Ces modifications n’auront peu d’impact sur l’organisation actuelle de votre entreprise.

Vous choisissez la méthode de facturation électronique qui correspond le mieux à la taille et aux objectifs de votre entreprise. Nos outils, bénéficiant de la puissance du réseau ouvert, vous permettent de commencer à échanger des factures électroniques et autres documents commerciaux (commandes, par exemple) de façon immédiate, simple et rentable avec des millions d’autres acheteurs et fournisseurs.

La dématérialisation fiscale offre des avantages tangibles aux entreprises de toutes tailles :

Recevez toutes vos factures au format électronique : réduisez considérablement les coûts et les longues heures consacrées à l’administration en recevant chaque facture de vos fournisseurs par voie électronique.

Envoyez toutes vos factures au format électronique : vous réaliserez des économies et recevrez plus rapidement vos paiements dès que vos clients commenceront à accepter de recevoir vos factures par voie électronique.

Utilisez nos solutions pour vos premiers envois : développez un processus simple permettant de contrôler les coûts, de vous conformer aux exigences de vos clients et de garantir le respect des délais de paiement.

Commencez dès aujourd’hui à envoyer des factures électroniques

Avec EDC, vous pouvez envoyer des factures électroniques à partir de votre système de facturation existant. Nous livrons les factures électroniques à leurs destinataires au format qu’ils préfèrent, directement dans leur système de traitement de factures ou par e-mail. Et pour les clients qui ne sont pas équipés pour recevoir des factures électroniques, nous les imprimons sur papier.

Préparez vos clients à la facturation électronique

Il peut arriver que certains de vos clients ne soient pas au même stade de maturité que vous. Si vous êtes décidé à réduire vos coûts et à simplifier vos processus en passant à une facturation entièrement électronique, il vous faudra surmonter ce problème.

Les services Worldmeeting sont conçus pour amener vos clients à se connecter au réseau. L’objectif est de minimiser la part de factures papier et de fournir à vos clients les outils nécessaires pour recevoir des factures électroniques directement dans leur système financier ou par e-mail.

 

 

source: http://worldmeeting.unblog.fr/2017/09/18/dematerialisation-fiscale-des-factures/