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Facture Electronique CéKoiDonc ?

Pour débuter ce calendrier de l’Avent 2017 sur la facture électronique, nous allons déjà faire un petit point sur ce qu’est la facture électronique ou facture dématérialisée ou dématérialisation fiscale…

Débutons tout d’abord sur le cas bien spécifique de la facture électronique et de ses aspects :

  1. C’est d’abord une facture créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique avec la même réglementation et les MEMES OBLIGATIONS QU’UNE FACTURE PAPIER. A noter : le process peut être différent chez l’émetteur & chez le destinataire (pas d’obligation de méthode identique des 2 côtés).
  2. Une facture scannée NE peut PAS tenir lieu de facture électronique si elle est simplement scannée et déposée dans un répertoire surtout si c’est pour détruire la copie papier ensuite : cela n’a aucune valeur légale (sauf si il y a conservation du papier mais dans ce cas il y a une nette réduction des bénéfices du format électronique : voir autre article dédié aux bénéfices).
    Le scan est valable sous certaines conditions très strictes de numérisation, avec signature électronique certifiée par certificat, de l’horodatage et de la conservation en archives SAE normés.
  3. Concernant la Dématérialisation de factures ou facture électronique (le terme de dématérialisation fiscale n’est plus utilisé depuis 2016) = avant de se lancer, il faut faire le point pour  y voir plus clair mais surtout pour que vous puissiez y aller bien, dans les meilleures conditions : pour cela vous pouvez facilement vous faire aider d’un éditeur spécialisé en Dématérialisation de factures, notamment certifié GS1 (voir autre article à venir dans la calendrier de l’avent)

Si effectivement la dématérialisation de facture apporte aujourd’hui une baisse des coûts de traitement et qu’elle donne une bonne image de l’émetteur, il s’agit surtout de répondre aux impératifs légaux (loi Macron notamment, portail Chorus Pro…) c’est souvent l’impératif premier des entreprises. Mais il faut dédramatiser le sujet qui souvent paraît plus complexe qu’il ne l’est… et voir comment gérer ce projet avec toute la réflexion nécessaire…

C’est ce que nous allons traiter sur les 24 autres projets articles de notre calendrier de l’avent… alors suivez-nous et à demain !

Bien à vous

 

source: https://prologue-numerique.fr/facture-electronique-description/