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Cergy-Pontoise : la justice administrative se met à la dématérialisation

Les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) et Melun (Seine-et-Marne) expérimenteront dès l'an prochain le dépôt des requêtes en ligne pour les particuliers. Un dispositif déjà obligatoire pour les avocats et qui sera facultatif pour les particuliers.

Les requêtes dématérialisées pour les particuliers seront expérimentées à compter d'avril 2018 à Cergy-Pontoise et Melun
Les requêtes dématérialisées pour les particuliers seront expérimentées à compter d'avril 2018 à Cergy-Pontoise et Melun © Maxppp - Julien Mattia / Le Pictorium

Cergy, France

La dématérialisation des démarches touche tous les jours un peu plus de secteurs. Vous connaissez déjà la dématérialisation de vos factures, de vos impôts, de vos demandes de carte grise... Bientôt, ce sera au tour de vos requêtes auprès du tribunal administratif.

 

C'est déjà une obligation pour les avocats de déposer leurs requêtes en ligne depuis le 1er janvier 2017. A partir du mois d'avril 2018, les particuliers pourront s'y mettre à leur tour auprès des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) et Melun (Seine-et-Marne) pour une phase d'expérimentation.

Déposer une requête en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24

Par exemple, si vous souhaitez contester un permis de construire, le montant de vos impôts, la décision du préfet qui vous refuse un titre de séjour, autant de requêtes qui ne nécessitent pas d'avocats, vous pourrez la formuler en ligne.

D'après le Conseil d'Etat, cette dématérialisation apporte économie et efficacité car il n'y a plus besoin de photocopies, de timbres, de gros dossiers. Tout peut être scanné et envoyé directement en ligne 24h sur 24, 7 jours sur 7 et réceptionné tout aussi simplement par le greffe. 

Cela ne va pas faire avancer plus vite les affaires, mais simplifier les démarches comme c'est déjà le cas pour celles qui sont portées par des avocats et des administrations.  Cela permet notamment aux parties de consulter en ligne l'avancement de leur dossier en temps réel. De la même manière, il n'y a plus besoin d'attendre 2 ou 3 semaines après l'émission du jugement pour recevoir la notification par courrier, elle se fait instantanément en ligne.

Un service supplémentaire facultatif

En somme, il s'agit d'un service supplémentaire insiste le Conseil d'Etat. Il n'y aura pas de caractère obligatoire contrairement à ce qui se fait pour les avocats et administrations. Les particuliers, entreprises, associations auront le choix de procéder par le "télérecours" ou par le papier. 

L'objectif est de généraliser cette possibilité dans le courant de l'année 2019 au terme de l'expérimentation qui commencera au printemps prochain à Cergy-Pontoise et Melun. 

 

 Par Bénédicte Robin