img_accueil_aparteam_reseau_integrateur_4
img_accueil_aparteam_la_dematerialisation_qweeby_4
img_accueil_aparteam_integrateur_4

Délais de paiement : les communes améliorent leurs performances

Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement a remis le 22 mars à Michel Sapin l’édition 2017 du rapport annuel de cet observatoire dont les données concernant le secteur public local ont été enrichies. En 2016, le délai global de paiement (DGP) moyen de la commande publique (délai entre la date de réception de la facture par les services de l’Etat ou des collectivités et sa mise en paiement par le comptable) est resté stable à 24,5 jours (24,7 jours en 2015), soit en dessous du seuil réglementaire de 30 jours. Parmi les divers ministères, le meilleur élève est le ministère de l’Economie et des Finances (15,4 jours) et le plus mauvais celui de la Justice (38,6 jours).


Du côté du secteur public local (SPL), les communes font partie, avec les départements (21,6 jours), des acteurs les plus rigoureux en matière de respect des délais de paiement. Non seulement elles figurent en dessous de la moyenne nationale (22 jours contre 27,4 pour l’ensemble du SPL), mais elles améliorent leur performance, puisque le DGP des communes était de 24 jours en 2015. A noter que plus la commune est petite et plus elle règle rapidement ses factures : 14,7 jours pour celles de moins de 500 habitants, 18,2 jours pour les moins de 3 999 habitants, contre 33 jours pour les villes de 50 000 à 99 999 habitants. Seules 4,6 % des plus petites d’entre elles dépassent le délai réglementaire contre 47,7 % des villes moyennes (de 50 000 à 99 999 habitants).
Les groupements à fiscalité propre restent en moyenne dans les clous réglementaires (24,5 jours), tandis que plus du tiers des communautés d’agglomération (31,8 jours) et plus de la moitié des métropoles (31,1 jours) enfreignent le délai de 30 jours. Enfin, les régions « constituent l’échelon qui connaît le plus de difficultés en termes de DGP », constate le rapport. Avec un bilan de 36,7 jours, les régions ont, probablement du fait des fusions, contre-performé en 2016 après avoir redressé la barre en 2015 (32,6 jours contre 37,4 en 2014). Enfin, le délai attribué au comptable public est non seulement en baisse (6,3 jours contre 7,2 jours en 2015), mais il reste largement inférieur au délai réglementaire de 10 jours.
Jeanne-Marie Prost a mis en avant l’implication de la DGFiP pour simplifier les procédures et les mises en paiement des factures (dématérialisation des procédures de traitement de la dépense, modernisation des moyens de paiement de type cartes prépayées ou terminal mobile). « L’Observatoire se félicite de la généralisation depuis le 1er janvier 2017 de la facturation électronique pour les grandes entreprises fournisseurs des collectivités locales qui devrait avoir un impact positif sur les délais de paiement », espère Jeanne-Marie Prost.
La performance des communes s’explique, selon Jean-Pierre Duez, maire de Saint-Paul (Gironde) et représentant de l’AMF à l’Observatoire, par le fait que les circuits de facturation sont plus courts que dans les grandes collectivités ou intercommunalités. « Dans une petite commune, il y a peu d’étapes entre la réception du courrier et la transmission de la facture au comptable. De plus, le maire gère presque tout, la vérification du service fait est d’autant facile à opérer », déclare l’élu à Maire info. Cette opération peut prendre plusieurs jours dans les grandes structures, notamment du fait de l’envergure des travaux, proportionnelle à la taille de la collectivité. Toute la difficulté est d'identifier le service à l’origine de la commande, seul en mesure de garantir la bonne exécution des travaux.

 

source: http://www.maire-info.com/etat-administration-centrale-elections/gestion-publique/delais-de-paiement-les-communes-ameliorent-leurs-performances-article-20586

Fabienne Proux

L'équipe Aparteam à votre Service !

 

Participez à une réunion

Cliquez sur le lien pour rejoindre une réunion avec un collaborateur Aparteam.


Démonstration en ligne

Cliquez sur le lien pour vous inscrire à une session individuelle


Télécharger QWEEBY

Télécharger la dernière version du satellite de Qweeby pour l'envoi de vos documents fiscaux.

Controle à distance

Un membre de l'équipe Aparteam accède à votre poste pour vous aider.


Votre espace facturation

Accédez directement à VOS FACTURES dans votre espace personnel Qweeby

Actualités

Ils nous font confiance, ils nous suivent.

Bien plus que de simple clients, ils sont pour nous de véritable partenaires.

Francoise JANUEL Gérante
Aparteam, c'est une société qui répond à nos attentes et nous donne une entière satisfaction; aussi bien pour leur rapidité, pour leur écoute téléphonique et leur réactivité".
Henri de sousa IC dématérialisation
J’ai découvert la solution QWEEBY chez un prospect et justement, un client devait dématérialiser des factures. Au vu de la simplicité de mise en œuvre, je me suis lancé. Mon contact chez APARTEAM, Arnaud MAZARD m’a rapidement intégré et nous avons démarré ensemble notre premier projet.Il a mis à ma disposition des outils d’aide à la gestion et à la réalisation des solutions. Merci à lui et à toute son équipe pour leur disponibilité et leur professionnalisme.
 

Les factures dématérialisées par Qweeby sont interropérables directement dans les systèmes d'information par

Ils préconisent à leurs fournisseurs de s'équiper de notre solution.

 

 

Developpez votre communication Internet avec notre equipe web developpement.

Aparteam vous propose ses services de web développement (e-mailing, banniére, ...)
img service web aparteam
  • Création de site vitrine
Vous souhaitez modifier votre communication WEB à travers un site de communication institutionnelle ou un site d'E-commerce, contactez nous.
  • Conception d'e-mailing
Vous êtes un membre du réseau et vous souhaitez concevoir le support pour votre campagne d'emailing, contactez nous.
  • Personnalisation des bannières
Vous souhaitez modifier votre charte graphique ou tout simplement concevoir des outils pour développer vos ventes de solutions Aparteam, contactez nous