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02
Nov

Macron 2020: La facture éléctronique systèmatiquement...vrai ou faux ?

Le bruit court que la facture électronique deviendra obligatoire entre les entreprises. Pas seulement entre les entreprises et leurs clients « publics » ou assimilés… mais entre toutes les entreprises.

Cela fait partie en effet des dispositions de la loi Macron.

Là où les choses deviennent amusantes, c’est lorsque des opérateurs, spécialistes du courrier industriel et du PDF « image » inerte, annoncent cela avec certitude alors que les décrets d’application en préparation ne sont pas encore bouclés.

Là où les choses deviennent cocasses, c’est que les décrets sont partis pour éliminer le PDF image inerte de la définition de ce qu’est une facture électronique. Et donc le PDF image inerte ne sera pas dans le périmètre d’obligation que définiront les décrets d’application de la loi Macron.

En clair, l’approche que ces opérateurs poussent… a de réelles chances d’être non conforme à ce qui sera défini dans les décrets d’application. Dommage pour les entreprises qui vont croire ces opérateurs et se retrouver embarqués dans une mauvaise voie de Facture électronique. Elle resteront de fait concernées par l’impérieuse nécessité d’avoir l’accord préalable du récepteur ; en clair, le projet s’annonce mal d’emblée. Dommage…

En synthèse, à cet instant on peut seulement dire :

Oui, la loi Macron va faire sauter la nécessité d’avoir l’accord du client pour lui envoyer une facture électronique ;

– Mais cela ne vaudra pas pour tout et n’importe quoi car des règles claires et précises définiront ce qu’est une Facture Electronique acceptable.

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source: Qweeby